Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site est :
DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE DE MONOBLET
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro RNA : W303006052
Siège social :
Mairie de Monoblet
73 rue Max Olivier Lacamp
30170 Monoblet
Adresse e-mail : contact@monobletparticipatif.org
Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées via ce site incluent, selon les formulaires et services utilisés :
– Identité : nom, prénom, titre ;
– Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
– Informations relatives à l’adhésion, à la participation à des activités ou événements ;
– Données de connexion et de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, etc.) ;
– Toute autre donnée que vous communiquez volontairement via les formulaires du site.
Finalités du traitement
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
– Gestion des adhésions et de la vie associative (cotisations, renouvellements, communications internes) ;
– Gestion des inscriptions à des événements, sorties, formations ou activités organisées par l’association ;
– Envoi d’informations associatives (newsletter, actualités, invitations) lorsque vous y avez consenti ;
– Réponse à vos demandes de contact ;
– Établissement de statistiques d’audience et amélioration du site ;
– Respect d’obligations légales ou réglementaires (comptabilité, conservation de documents, etc.).
Base juridique du traitement
Les traitements de données reposent sur :
– L’exécution des obligations statutaires et la gestion de la relation associative (adhésion, participation) ;
– Votre consentement explicite (par exemple pour l’envoi de newsletters) ;
– L’intérêt légitime de l’association (par exemple pour la sécurité du site, les statistiques d’audience) ;
– Le respect d’obligations légales (conservation de documents comptables, etc.).
Durée de conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, et notamment :
– Durée de l’adhésion, puis une période de 1 an à compter de la fin de l’adhésion pour les besoins de la gestion associative et des relances ;
– Pour les prospects / contacts n’ayant pas adhéré : 3 ans à compter du dernier contact ;
– Pour les données de connexion et statistiques : 1 an maximum ;
– Pour les documents comptables et administratifs : durée légale de conservation (généralement 10 ans pour les pièces comptables).
Destinataires des données
Les données sont destinées :
– Aux membres du bureau et aux personnes mandatées par l’association pour la gestion administrative, comptable et associative ;
– Aux prestataires techniques agissant pour le compte de l’association (hébergeur, outil de newsletter, etc.) dans le cadre de leurs missions ;
– Aux autorités administratives ou judiciaires, uniquement lorsque la loi l’exige.
Aucune donnée n’est vendue à des tiers. Les transferts vers des sous-traitants sont encadrés par des contrats ou engagements conformes au RGPD.
Sécurité des données
L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, la modification ou la divulgation, notamment :
– Accès restreint aux données par identifiant et mot de passe ;
– Utilisation de connexions sécurisées (HTTPS) ;
– Limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
– Sauvegardes régulières des données importantes.
Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès : savoir quelles données vous concernant sont traitées ;
– Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
– Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
– Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans certains cas ;
– Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, à certains traitements ;
– Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, lorsque le traitement est basé sur le consentement ou un contrat ;
– Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez :
DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE DE MONOBLET
Siège social :
Mairie de Monoblet
73 rue Max Olivier Lacamp
30170 Monoblet
Adresse e-mail : contact@monobletparticipatif.org
Une pièce d’identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) :
Site web : www.cnil.fr
Consentement et retrait du consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement (par exemple pour la newsletter), vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Pour retirer votre consentement :
– Utilisez le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ;
– Ou contactez l’association à l’adresse : contact@monobletparticipatif.org
Cookies et traceurs
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– Assurer le fonctionnement technique du site ;
– Mesurer l’audience et améliorer les services ;
– Permettre certaines fonctionnalités (par exemple mémorisation de préférences).
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Modifications de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution des activités, des obligations légales ou des pratiques de l’association. La version en ligne sur ce site fait foi. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Date de dernière mise à jour
Dernière mise à jour : 24 SEPTEMBRE 2026
Contact pour toute question sur la confidentialité
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter :
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