Il y a beaucoup de discussions relatives au PLU sur WhatsApp. C'est plus efficace de les tenir ici.

Phil.

J’ai mis des questions sur whatsapp en réponse au commentaire de Hélène. Il me semble que Jean-Louis a évoqué la poss d’essayer d’annuler le PLU. J’aimerais mieux comprendre les implications de cette démarche eg est ce que toute subvention s’arrête? Coût pour le Commune? Qu’est ce que nous pourrions envisager qui serait mieux?

Bonjour Catherine,

J'ai bien lu l'avis d'Hélène. Je n'ai pas d'informations pour contredire son affirmation pour la région. J'ai trouvé sur le net quelques exemples de PLU annulés suite à un avis défavorable de l'enquête publique. Dans la majorité des cas, lorsque l'enquête n'est pas "favorable", le maire apporte les adaptations nécessaires et fait redélibérer le CM sur une nouvelle version validée ensuite par la préfecture.

Sur le cas de Monoblet, j'avais compris que le débat sur le PADD mettait fin à la possibilité de réactions des habitants. Apparemment le carnet des doléances restera ouvert jusqu'au vote par le CM de l'arrêt du PLU. Ce vote est prévu pour la fin de l'année 2026. Ce qui correspond bien à l'obligation pour la mairie de tenir le débat sur le PADD au moins 2 mois avant l'arrêt du PLU . Ensuite se passe la période de consultation des institutions concernées sous le terme global PPA qui dure trois mois pendant lesquels il n'existe aucune possibilité de réactions prévue par la loi. Ensuite commence l'enquête publique qui dure 1 mois. Les résultats de l'enquête sont transmis à la mairie qui décide de la réaction à prendre. Approbation sans modification du PLU ou adaptation du PLU avant son approbation par le CM.

Selon ma compréhension des textes légaux, nous aurions la possibilité d'utiliser le carnet des doléances ou de nous concerter et de prendre rdv avec le maire pour lui faire part de nos remarques et suggestions.

Ensuite, il reste l'enquête publique pour confirmer notre point de vue (en espérant que la mairie en tienne compte) ou analyser les erreurs éventuelles de la procédure pour faire annuler le PLU via un recours au tribunal administratif.

Pour la question sur les subventions, peux-tu préciser à quelles subventions tu penses?

Je joins le schéma de déroulement présenté par la mairie qui ne mentionne pas le débat sur le PADD .

J’ai cru entendre qu’iil y aura des subventions possibles pour refaire /faire une nouvelle forage. Mais je ne sais pas si ça serait aussi en fonction d’agrandissement de Monoblet prévu dans le PLU. J’essaierai de passer en mairie pour lire le résultat de l’enquêtrice au sujet du captage d’eau et forage.

Je pense que les subventions dont tu parles sont liées à l'obtention de la DUP (déclaration d'utilité publique) et non du PLU. Par contre l'obtention de la DUP peut avoir un impact positif et influencer un avis favorable de l'enquête publique.

merci pour ton déplacement à la mairie.

Le forage supplémentaire n’est pas destiné à augmenter la quantité d’eau pompée, mais à sécuriser les 2 pompages actuels au cas où il y aurait une panne. Cela n’a rien à voir avec le nouveau PLU. Le seul rapport c’est que le périmètre de protection entraîne automatiquement une impossibilité de construire et de faire certaines activités.

Bonsoir le collectif, je voulais vous faire part d’une information de premier ordre!